De septembre 2022 à janvier 2023, Maître Marcé était présente devant la Cour d’assises de Paris spécialement composée pour y représenter la famille d’une personne gravement blessée dans l’attentat terroriste commis le 14 juillet 2016 sur la Promende des Anglais à Nice. Retrouvez ci-dessous une revue de presse non exhaustive.
PROCÈS DE L’ATTENTAT TERRORISTE DE NICE Lire l’article »
En l’absence de vérification de la situation administrative dans le fichier des permis de conduire, les seules déclarations faites avant d’avoir été informé du droit de se taire, puis sans avoir été informé du droit d’être assisté d’un avocat ne permettent pas de prononcer une condamnation.
RELAXE DES FAITS DE CONDUITE SANS PERMIS Lire l’article »
Un dossier du cabinet, plaidé le 10 janvier 2024, donne l’occasion de revenir sur la réforme du « verrou de Bercy » par la loi du 23 octobre 2018, ayant modifié en profondeur les règles de procédure permettant au Parquet d’engager des poursuites pour fraude fiscale. Le Cabinet a obtenu du Tribunal correctionnel de Paris la reconnaissance
« VERROU DE BERCY » ET FRAUDE FISCALE Lire l’article »
Retour sur la notion de bien d’autrui dans le cadre de l’infraction de destruction volontaire par incendie. Le Ministère public avait décidé de poursuivre un client du cabinet du chef de dégradation ou détérioration volontaire « d’encyclopédies trouvées sur la voie publique pour allumer un barbecue » par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout
RELAXE POUR ABSENCE D’INFRACTION Lire l’article »
Maître Marcé est intervenue dans dans l’affaire de l’agression d’Aum Neko, réfugiée politique thaïlandaise, survenue en 2019 à Paris. Le Cabinet obtient pour son client une relaxe de l’infraction d’association de malfaiteurs, aucun élément spécifique et distinct ne permettant d’opérer un cumul d’infractions. Petite revue de presse.
PROCÈS EN APPEL DE L’AGRESSION D’AUM NEKO Lire l’article »
De septembre 2022 à janvier 2023, Pauline Marcé était présente devant la Cour d’assises de Paris spécialement composée pour y représenter la famille d’une personne gravement blessée dans l’attentat de Nice le 14 juillet 2016. Retrouvez l’essentiel de sa plaidoirie lors du 54ème jour d’audience de ce procès fleuve, à travers les morceaux choisis par Florence STURM,
PROCÈS DE L’ATTENTAT DE NICE – Plaidoirie Lire l’article »
