Un dossier du cabinet, plaidé le 10 janvier 2024, donne l’occasion de revenir sur la réforme du « verrou de Bercy » par la loi du 23 octobre 2018, ayant modifié en profondeur les règles de procédure permettant au Parquet d’engager des poursuites pour fraude fiscale. Le Cabinet a obtenu du Tribunal correctionnel de Paris la reconnaissance […]
« VERROU DE BERCY » ET FRAUDE FISCALE Lire l’article »
Retour sur la notion de bien d’autrui dans le cadre de l’infraction de destruction volontaire par incendie. Le Ministère public avait décidé de poursuivre un client du cabinet du chef de dégradation ou détérioration volontaire « d’encyclopédies trouvées sur la voie publique pour allumer un barbecue » par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout
RELAXE POUR ABSENCE D’INFRACTION Lire l’article »
Maître Marcé est intervenue dans dans l’affaire de l’agression d’Aum Neko, réfugiée politique thaïlandaise, survenue en 2019 à Paris. Le Cabinet obtient pour son client une relaxe de l’infraction d’association de malfaiteurs, aucun élément spécifique et distinct ne permettant d’opérer un cumul d’infractions. Petite revue de presse.
PROCÈS EN APPEL DE L’AGRESSION D’AUM NEKO Lire l’article »
